Loi Paul, loi Girardin : défiscalisation dans les DOM-TOM

Défiscalisation dans les Antilles avec la Loi Paul

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Loi GIRARDIN : Loi 2003-660 – Article 20 de la Loi du 21 juillet 2003

Décret d’application du 5 janvier 2004 n° 2004-14

Article 199 undecies A et B du Code Général des Impôts

Article 217 undecies et duodecies du Code Général des Impôts

Loi de Finances rectificative pour 2004 (Loi 2004-1485) fixant le plafond de la réduction d’Impôt

Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux – Loi n° 2005-157

Instruction n° 24 du 9 février 2006 (5-B-06), fixant les plafonds pour 2006 Instruction n° 1 du 9 janvier 2006 (5-B-1-06) récapitulant les conditions d’application de l’investissement outre-mer

Défiscalisation dans les Antilles et les DOM-TOM d'Afrique, d'Amérique du Sud de l'Océan Indien ou d'Océanie.